Conditions Générales d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
RETROUVEZ CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ICI
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
En vigueur au : 30 Mars 2026
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet www.maisonsyae.com (
Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES
2.1 Éditeur
Le Site est édité par :
MAISON SYAE
Entreprise individuelle
RCS Beauvais 101832335
14 impasse Fernand Delarue 60510 Bresles
Email : contact@maisonsyae.com
2.2 Hébergeur
o2switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
2.3 Directeur de la publication
ZAIDI SIRINE
ARTICLE 3 - DÉFINITIONS
« Utilisateur » : toute personne accédant au Site.
« Client » : Utilisateur ayant créé un compte ou effectué un achat.
« Contenu » : textes, images, vidéos, logos présents sur le Site.
« Compte » : espace personnel de l’Utilisateur.
ARTICLE 4 - ACCÈS AU SITE
4.1 Accès gratuit
L’accès au Site est gratuit, sauf frais d’accès internet.
4.2 Compatibilité
Le Site est optimisé pour les navigateurs récents (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
4.3 Maintenance
MAISON SYAE peut suspendre l’accès pour maintenance.
ARTICLE 5 - CRÉATION DE COMPTE
5.1 Obligation
La création d’un compte est nécessaire pour :
Passer une commande
Gérer ses informations personnelles
Consulter son historique d’achats
5.2 Informations
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes.
5.3 Confidentialité
L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.
5.4 Suppression
Le compte peut être supprimé sur demande à contact@maisonsyae.com.
ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
6.1 Utilisation licite
L’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le Site conformément aux lois
Ne pas perturber le fonctionnement du Site
Ne pas tenter d’accéder à des zones sécurisées
6.2 Contenu interdit
Il est interdit de publier ou transmettre :
Contenu illégal, diffamatoire, obscène
Virus ou logiciels malveillants
Publicités non autorisées
6.3 Respect de la propriété intellectuelle
Ne pas reproduire le Contenu sans autorisation.
ARTICLE 7 - COMMENTAIRES ET AVIS
7.1 Publication
Les Clients peuvent publier des avis sur les produits achetés.
7.2 Modération
MAISON SYAE se réserve le droit de modérer ou supprimer tout commentaire :
Irrespectueux ou diffamatoire
Hors sujet
Publicitaire
Contenant des informations personnelles
7.3 Responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable de ses commentaires.
« Les avis peuvent être utilisés par MAISON SYAE à des fins promotionnelles. »
ARTICLE 8 - NEWSLETTER
8.1 Inscription
L’inscription à la newsletter est optionnelle.
8.2 Désinscription
Possibilité de se désinscrire via le lien en bas de chaque email.
8.3 Fréquence
La newsletter est envoyée environ une fois par mois ».
ARTICLE 9 - LIENS HYPERTEXTES
9.1 Liens sortants
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites.
MAISON SYAE n’est pas responsable de leur contenu.
9.2 Liens entrants
Tout lien vers le Site doit être autorisé par MAISON SYAE.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Droits réservés
Tous les éléments du Site sont protégés :
Marque « MAISON SYAE »
Logos et design
Textes et images
Base de données
10.2 Interdictions
Sans autorisation écrite, il est interdit de :
Copier, modifier, distribuer le Contenu
Utiliser la marque MAISON SYAE
Extraire la base de données
10.3 Autorisations
La consultation du Site n’implique aucune cession de droits.
ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
11.1 Information
Les informations du Site sont données à titre indicatif.
11.2 Disponibilité
MAISON SYAE ne garantit pas un accès continu au Site.
11.3 Liens
Non responsable des sites tiers liés.
11.4 Virus
L’Utilisateur doit protéger son équipement contre les virus.
ARTICLE 12 - PROTECTION DES DONNÉES
12.1 Collecte
Les données sont collectées conformément à notre Politique de Confidentialité.
12.2 Droits
Accès, rectification, suppression : contact@maisonsyae.com
12.3 Cookies
Utilisation conforme à notre Politique des Cookies.
ARTICLE 13 - RÉSILIATION
MAISON SYAE peut suspendre ou résilier l’accès en cas de violation des CGU.
ARTICLE 14 - MODIFICATION DES CGU
MAISON SYAE peut modifier les CGU à tout moment.
Les nouvelles CGU s’appliquent à partir de leur mise en ligne.
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
15.1 Droit applicable
Droit français.
15.2 Langue
Français.
15.3 Médiation
Règlement des litiges :
En cas de litige, l’Utilisateur est invité à contacter en priorité notre service client à : contact@maisonsyae.com
Pour les litiges de consommation, reportez-vous à l’article 7.2 des Mentions Légales du Site concernant la médiation.
15.4 Tribunal compétent
Tribunaux français.
ARTICLE 16 - CONTACT
